FORMATION 

FISCALITE DES ENTREPRISES EXTRACTIVES

Objectifs
- Maitriser les fondamentaux du droit des mines
- Maitriser les éléments clés de la fiscalité miniers
Atouts
Chefs d’entreprise, Investisseurs potentiels, Cabinets conseils, Direction juridique, commercial, marketing, communication, Direction des systèmes d’information. 

Public et pré-requis
Cadre et dirigeants des compagnies minières publiques et privées ;
Cadres et dirigeants des sous-traitances du secteur des mines ;
Cadres des ministères des mines, de l’économie, des finances, de
l’environnement, du travail, des transports de l’eau etc...
Cadres et dirigeants des banques et les assurances ;
Avocats, Juristes, auditeurs, financiers, économistes, notaires, experts
comptables, universitaires etc....

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I ème PARTIE : LE DROIT ET LA FISCALITE MINIERS


CHAPITRE I : LE DROIT MINIER

SECTION 1 : LE REGIME JURIDIQUE DES CODES MINIERS (les éléments essentiels des

Codes miniers)

SECTION 2 : LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS MINIERS (les éléments essentiels

de la négociation des contrats miniers et les différents types des contrats

Miniers)


SECTION 3 : LES CONTRATS DES SERVICES (négociation et rédaction des contrats des

Services)

CHAPITRE II : LA FISCALITE MINIERE

SECTION I : LA FISCALITE APPLICABLE DANS LE CADRE DES CODES MINIERS

SECTION II : LA FISCALITE APPLICABLE DANS LE CADRE DES CONTRATS ET


CONVENTIONS MINIERS


SECTION III : LA FISCALITE APPLICABLE DANS LE CADRE DES CONTRATS DES


SERVICES


IIème PARTIE : LE TRANSPORT ET LA SOUS TRAITANCE DANS LE SECTEUR


MINIER


CHAPITRE I : LE TRANSPORT DANS LE SECTEUR MINIER

SECTION I : LE REGIME JURIDIQUE DE TRANSPORT DANS LE SECTEUR MINIER

SECTION II : LE REGIME FISCAL ET DOUANIER DANS LE SECTEUR DE


TRANSPORT MINIER


CHAPITRE II : LA SOUS TRAITANCE DANS LE SECTEUR MINIER

SECTION I : LE REGIME JURIDIQUE DE LA SOUS TRAITANCE DANS LE SECTEUR


MINIER


SECTION II : LE REGIME FISCAL ET DOUANIER DE LA SOUS TRAITANCE DANS


LE SECTEUR MINIER

• Ateliers : cas pratique

• Etudes de cas

• Partages d’expérience


Evaluations :

Exercices en groupe ou individuel



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Tarifs

5 jours

Tarif par participant

(minimum 2 personnes par session)

5 160 euros HT

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